Accident causé par un tiers

Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident auprès de la Cavimac. La compagnie d'assurance du tiers responsable sera contactée afin d'obtenir le dédommagement des frais engagés par les soins en cause.

Qu'est ce que c'est ?

On parle d'accident causé par un tiers lorsque vous êtes victime d'un accident dont la responsabilité ne vous est pas imputable mais incombe à une autre personne. Cette autre personne, appelée tiers, peut être soit un particulier à savoir une « personne physique » soit une entreprise ou une administration à savoir une « personne morale ».

Il y a de multiples cas d'accidents qui peuvent être causés par un tiers (exemples : accident de la circulation, chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie, coups ou blessures volontaires, morsures par un animal, accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'une tuile, branche d'arbre...).

Comment déclarer un accident ?

La déclaration doit être effectuée sous 15 jours à compter de la date d'accident.

Important !
Déclarer un accident causé par un tiers c'est obligatoire, c'est un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.

La déclaration doit parvenir sous forme écrite à la Cavimac à l'aide de l'imprimé de déclaration d'accident. Cette déclaration est à adresser à la Cavimac à l'attention du service prestations maladie.

Téléchargez l'imprimé de déclaration d'accident

Très important !
Vous devez également informer votre médecin traitant et les autres professionnels de santé (pharmacien, spécialiste, kinésithérapeute, infirmier, etc.) consultés dans le cadre de vos soins en lien avec l'accident.
Ils doivent en effet cocher la case « Accident causé par un tiers » sur les feuilles de soins et indiquer la date de l'accident.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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