Accident causé par un tiers

Si l'un de vos membres est victime d'un accident causé par un tiers, vous devez veiller à ce que la déclaration de l'accident soit effectuée auprès de la Cavimac.
Dans ce cas, la Cavimac doit contacter la compagnie d'assurance du tiers responsable pour obtenir le dédommagement des frais engagés pour les soins causés par l'accident.

Qu'est ce que c'est ?

On parle d'accident causé par un tiers lorsque l'un de vos membres assurés à la Cavimac est victime d'un accident dont la responsabilité ne lui est pas imputable mais incombe à une autre personne. Cette autre personne, appelée tiers, peut être  soit un particulier à savoir une « personne physique » soit une entreprise ou une administration à savoir une « personne morale ».

Il y a de multiples cas d'accidents qui peuvent être causés par un tiers (exemples : accident de la circulation, chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie, coups ou blessures volontaires, morsures par un animal, accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'une tuile, branche d'arbre...).

Comment déclarer un accident ?

La déclaration doit être effectuée sous 15 jours à compter de la date d'accident.

Important !
Déclarer un accident causé par un tiers c'est obligatoire, c'est un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé ! 

La déclaration doit parvenir sous forme écrite à la Cavimac à l'aide de l'imprimé de déclaration d'accident. Cette déclaration est à adresser à la Cavimac à l'attention du service prestations maladie. Vous pouvez accomplir cette formalité pour le compte de votre membre.

Très important !
Vous devez veiller à ce que l'assuré informe également son médecin traitant et les autres professionnels de santé (pharmacien, spécialiste, kinésithérapeute, infirmier, etc.) consultés dans le cadre des soins en lien avec l'accident.
Ils doivent en effet cocher la case « Accident causé par un tiers » sur la feuille de soins et indiquer la date de l'accident.