Vous êtes ici :

Accueil>Collectivités>Adhérer à la Cavimac>Le suivi de votre adhésion : changement de situation

Le suivi de votre adhésion : changement de situation

Vous avez procédé à l'adhésion de votre collectivité auprès de la Cavimac et votre situation est en règle.

Vous devez maintenant veiller à déclarer à la Cavimac tout changement affectant la situation de votre collectivité et celle de vos membres.  Retrouvez ici des informations utiles sur les formalités à accomplir pour le suivi de votre adhésion et le maintien des droits de vos membres.

Déclarer tout changement de situation affectant la vie de votre collectivité

Vous êtes tenue de faire connaître à la Cavimac tout changement de situation intervenu affectant la gestion de votre collectivité ainsi que toute modification apportée à ses statuts.

En cas de création ou de fermeture d'un "établissement secondaire" (par exemple : une communauté) vous devez procéder à sa déclaration et à la modification des statuts de votre collectivité.

Dans ce dernier cas vous devez veiller à transmettre à la Cavimac une copie des statuts modifiés.

En cas de fermeture définitive de votre collectivité pour quelque raison que ce soit, vous devez en informer immédiatement le Service Affiliation de la Cavimac et adresser le récepissé de déclaration déposé auprès de la préfecture.

Communiquer votre ou vos numéro(s) de Siret

Lors de votre adhésion le numéro de Siret vous a été demandé par la Cavimac. En cas de modification de votre numéro de Siret ou de création d'un nouveau numéro de Siret, vous devez veiller à nous le transmettre immédiatement. Votre numéro de Siret est modifié en cas de changement d'adresse du siège de votre collectivité (si changement de département). Un nouveau numéro de Siret est également  attribué à tout "nouvel établissement" créé (par exemple : une nouvelle communauté).

Important !
Vous devez vérifier que votre numéro de Siret a bien été transmis auprès de la Cavimac lors de votre adhésion. Si ce n'est pas le cas vous devez impérativement le transmettre. Ce numéro est votre identifiant. Il est indispensable pour valider les droits aux prestations sociales de vos membres.
Pour en savoir plus consulter le zoom sur le numéro Siret

 

Attention !
Si vous n'avez pas encore de numéro de Siret vous devez effectuer immédiatement vos démarches pour l'obtenir.
Comment obtenir un numéro de Siret ?

 

Déclarer tout changement de situation affectant l'un de vos membres

Vous devez veiller à déclarer auprès de la Cavimac tout changement de situation de vos membres pouvant donner lieu à une modification de ses conditions d'affiliation au régime des cultes.

Accéder à la rubrique concernant le changement de situation de vos membres

 

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

    Lire la suite