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Calcul de la retraite pour les trimestres validés entre 1979 et 1997

Le calcul de la retraite pour les périodes d'activité exercées entre le 1er janvier 1979 et le 31 décembre 1997 suit des règles particulières. Les droits acquis correspondent à la durée d'assurance validée par versement des cotisations auprès du régime des cultes.

Pour la période entre 1979 et 1997, la formule de calcul est variable en fonction de l'âge du bénéficiaire, du taux de la pension et de la durée d'assurance totale :

Calcul de la retraite : montant de pension pour la période 1979-1997 calculé à taux minoré :

Lorsque les conditions d'âge et de trimestres ne permettent pas de calculer la retraite à taux plein le montant de la pension pour les trimestres validés entre le 1er janvier 1979 et le 31 décembre 1997 est calculé à taux minoré sur la base d'un montant spécifique appelé « montant maximum de pension ».

Le montant de pension à taux minoré pour la période 1979-1997 est calculé de la façon suivante :

img retraite fraction  1979  1997 taux minore

Calcul de la retraite : montant de pension pour la période 1979-1997 calculé à taux plein :

Lorsque la pension est calculée à taux plein le montant de la pension pour les trimestres validés entre le 1er janvier 1979 et le 31 décembre 1997 est toujours porté au minimum contributif. La majoration du minimum est servie dès lors que le bénéficiaire a validé 120 trimestres au titre de périodes cotisées tous régimes confondus.

  • Si le bénéficiaire totalise 120 trimestres cotisés, tous régimes confondus, le montant de pension correspond au minimum assorti de la majoration du minimum (minimum contributif « majoré »)
    Le montant de pension à taux plein pour la période 1979-1997 est dans ce cas calculé de la façon suivante :
img retraite  1979  1997 mico majore  01  2012
  • Si le bénéficiaire totalise moins de 120 trimestres cotisés, tous régimes confondus, le montant de pension correspond au minimum contributif non majoré.
    Le montant de pension à taux plein pour la période 1979-1997 est dans ce cas calculé de la façon suivante :
img retraite  1979  1997 mico non majore  01  2012

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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