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Calcul de la retraite pour les trimestres validés depuis 1998

Le calcul de la retraite pour les périodes d'activité exercées depuis le 1er janvier 1998 suit les mêmes règles que celles du régime général. Les droits acquis correspondent à la durée d'assurance validée par versement des cotisations auprès du régime des cultes.

A compter de 1998, sont retenus pour le calcul de la retraite les revenus annuels fictifs à partir desquels vous avez en tant que collectivité religieuse régler les cotisations de vos membres.

Ces revenus annuels fictifs sur lesquels les cotisations ont été réglées sont assis sur la base unique du Smic.

Pour obtenir des informations sur les cotisations :

Les revenus annuels retenus pour le calcul du montant de pension sur la durée d'assurance validée à compter de 1998 sont revalorisés par des coefficients fixés chaque année.

Toutes les années sont retenues depuis 1998 pour le calcul du revenu fictif moyen sauf l'année qui correspond à la date d'effet de la pension de retraite.

Le revenu fictif moyen est égal à la somme des revenus fictifs annuels revalorisés divisée par le nombre d'années d'assurance retenu.

La base de calcul reste la même que la pension soit calculée à taux plein ou à taux minoré.

Calcul de la retraite : montant de la pension pour la durée d'assurance validée depuis 1998 calculé à taux minoré

C'est bien le revenu fictif moyen et non le montant maximum de pension Cavimac qui est retenu comme base de calcul du montant de la pension à taux minoré concernant la durée d'assurance validée à compter de 1998.

Le montant de la pension à taux minoré à compter du 1er janvier 1998 est calculé de la façon suivante :

retraite fraction depuis 1998 taux minore

 

Calcul de la retraite : montant de la pension pour la durée d'assurance validée depuis 1998 calculé à taux plein

Lorsque le montant de la pension concernant la durée d'assurance validée à compter de 1998 est calculé à taux plein, la base de calcul retenue est le revenu fictif moyen.

Le montant de la pension à taux plein à compter du 1er janvier 1998 est calculé de la façon suivante :

retraite fraction depuis 1998 taux plein

Lorsque le montant calculé est inférieur au montant du minimum, la pension est portée au minimum. Dans ce cas, la majoration du minimum est servie dès lors que le bénéficiaire a validé 120 trimestres au titre de périodes cotisées tous régimes confondus.

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

    L'incident est désormais terminé. Merci pour votre patience.

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