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Calcul de la retraite pour les trimestres validés avant le 1er janvier 1979

Le calcul de la retraite pour les périodes d'activité exercées avant le 1er janvier 1979 suit des règles particulières. Les droits acquis correspondent à la durée d'assurance validée à titre gratuit par le régime des cultes.

La durée d'assurance avant 1979 correspond donc à la somme des trimestres validés à titre gratuit avant le 1er janvier 1979.

Pour la période avant 1979, la formule de calcul est variable en fonction de l'âge du bénéficiaire, du taux de la pension et de la durée d'assurance totale :

Calcul de la retraite : montant de pension avant le 1er janvier 1979 calculé à taux minoré

Lorsque les conditions d'âge et de trimestres ne permettent pas de calculer la retraite à taux plein le montant de la pension pour les trimestres validés avant 1979 est calculé à taux minoré sur la base d'un montant spécifique appelé « montant maximum de pension ».

Le montant maximum de pension sert de base au calcul de la pension à taux minoré pour les droits validés avant 1979.

Le montant de pension à taux minoré avant 1979 est calculé de la façon suivante :

retraite fraction avant 1979 taux minore

Calcul de la retraite : montant de pension avant le 1er janvier 1979 calculé à taux plein

Lorsque la pension est calculée à taux plein, le montant de la pension pour les trimestres validés avant 1979 est toujours porté au minimum contributif non majoré.

Le montant de la pension à taux plein avant 1979 est calculé de la façon suivante :

retraite fraction avant 1979 taux plein

Flash info

  • 09/04/2018 - 14h00 - Les listes de règlements sont de nouveau disponibles dans les comptes collectivité

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