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4-Congé d'adoption : les indemnités journalières

Si vous êtes ministre du culte percevant un traitement de la part de votre collectivité religieuse et que vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, le congé d’adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant.

Sous certaines conditions, la CAVIMAC peut vous verser des indemnités journalières destinées à compenser la perte de votre traitement durant votre congé d'adoption.

Les indemnités journalières vous seront versées régulièrement jusqu'à la reprise de votre activité cultuelle selon les mêmes modalités que pour un congé maternité.

 

La durée du congé d’adoption

Si vous êtes ministre du culte, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé d'une durée variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et selon le nombre d'enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage :

Durée du congé d'adoption

Nombre d'enfants adoptés Nombre d'enfants déjà a charge Durée du congé (pris par un seul parent) Durée du congé (réparti entre les 2 parents salariés)
 1  0 ou 1  10 semaines  10 semaines 11 jours
   2 ou plus  18 semaines  18 semaines 11 jours
 2 ou plus  peu importe le nombre  22 semaines  22 semaines 18 jours

 

Votre congé d'adoption débute soit le jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer, soit 7 jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant.


Conditions d’ouverture de vos droits

Pour percevoir les indemnités journalières pendant votre congé d'adoption, vous devez justifier de la qualité de ministre du culte et d'au moins dix mois d'immatriculation à la date d'arrivée de votre enfant.

Vous devez également cesser votre activité en tant que ministre du culte et/ou toute autre activité exercée concomitamment durant la période d’indemnisation.

 

Calcul de l’indemnité journalière

Le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la base de l’assiette forfaitaire égale au SMIC servant au calcul des cotisations.

Ce taux est diminué par application d’un taux forfaitaire unique fixé par décret de 21%, avant application des contributions sociales : contribution sociale généralisée - CSG à 6,2% - et contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS à 0,5%.

Formulaire d'attestation d'arrêt de l'activité en tant que ministre du culte

 

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