Les démarches à accomplir

Vous devez déposer une demande d'affiliation auprès de la Cavimac pour chacun des membres justifiant des conditions d'affiliation auprès de la Cavimac.

Dépôt de la demande d'affiliation

Pour procéder à l'affiliation de vos membres qui remplissent les conditions d'affiliation auprès de la Cavimac vous devez compléter et signer pour chacun d'eux l'imprimé de demande d'affiliation et l'adresser au service Affiliation de la Cavimac accompagné des pièces justificatives demandées.

Télécharger l'imprimé de demande d'affiliation en ligne

Liste des pièces justificatives à joindre à la demande d'affiliation

Vous devez procéder aux formalités d'affiliation de vos membres dans le délai d'un mois à partir de la date à laquelle les conditions sont remplies. Les membres de votre collectivité bénéficient ainsi, auprès de la Cavimac, d'une couverture maladie, invalidité, maternité et retraite de base et complémentaire.

Bon à savoir ! 
Les religieuses et religieux ne peuvent pas bénéficier de la couverture de retraite complémentaire car ils ne perçoivent pas de revenu individuel lié à leur activité cultuelle.Pour en savoir plus :

Accéder à la rubrique sur les prestations maladie, maternité et invalidité
Accéder à la rubrique sur la retraite
Accéder à la rubrique sur les cotisations

Choix du régime d'assurance maladie pour les religieuses et religieux

il existe une couverture maladie spécifique réservée aux religieuses et religieux lorsque votre collectivité n'a pas les moyens de financer la couverture maladie dite "normale". Cette couverture maladie spécifique est appelée "régime particulier" et permet des cotisations réduites en contrepartie de prestations maladie limitées.

Lors de l'affiliation de vos membres religieux l'option du régime particulier peut être choisie. Pour exercer cette option vos membres religieux doivent compléter et signer l'imprimé de demande d'affiliation au régime particulier d'assurance maladie.

L'affiliation au régime particulier est valable pour une durée de deux ans et doit faire l'objet d'une demande de renouvellement au moins trois mois avant la date de fin de la période de validité.

Pour en savoir plus sur les différents régimes de couverture maladie :

Accéder à la rubrique sur le régime normal
Accéder à la rubrique sur le régime particulier

Important !
Lorsque l'option du régime particulier a été exercée la modification du regime de couverture maladie vers le régime normal n'est pas possible avant l'expiration du délai de deux ans. Le choix du régime particulier doit donc être mûrement réfléchi et n'est pas adpaté aux membres qui nécessitent des soins de santé réguliers.

Pour en savoir plus sur le choix du régime d'assurance maladie pour vos membres religieux et les conditions de changement de couverture maladie accéder au zoom sur l'affiliation au régime particulier d'assurance maladie.

 Date d'effet de l'affiliation

La date d'effet  de l'affiliation est fixée au premier jour du mois en cours, si les conditions d'affiliation se situent à cette date (ex: 1er mars si les conditions sont remplies au 1er mars) ou au premier jour du mois suivant dans tous les autres cas (ex: 1er avril si les conditions sont remplies entre le 2 et le 31 mars). Lorsque l'affiliation est prononcée, la Cavimac adresse une notification sur laquelle figure la date d'effet de l'affiliation. 

Déclarer la situation de toute personne dépendant de votre collectivité

Vous devez également déclarer auprès de la Cavimac la situation de toute personne (ayant la qualité cultuelle) qui dépend de votre collectivité mais qui ne remplit pas les conditions d'affiliation auprès du régime des cultes. Ces informations sont indispensables pour vérifier la couverture sociale de ces personnes et effectuer le suivi de leur situation au regard de la subsidiarité du régime des cultes.
Zoom sur le principe de subsidiarité du régime des cultes.

Pour effectuer cette formalité vous devez compléter et signer pour chacun d'eux l'imprimé de déclaration de situation et l'adresser au service Affiliation de la Cavimac.
Télécharger l'imprimé de déclaration de situation d'un ressortissant non affilié à la Cavimac 

Que se passe-t-il si vous n'effectuez pas vos démarches auprès de la Cavimac ?

Si vous ne déclarez pas la situation de vos ressortissants la Cavimac procèdera, de sa propre initiative (ou à leur demande) à leur affiliation automatique sans autre considération. Dans ce cas votre collectivité est en situation irrégulière et s'expose à des sanctions financières et à des poursuites judiciaires. 

Important !
si vous n'avez jamais déclaré la situation de vos ressortissants auprès de la Cavimac (affiliation tardive à régulariser ou absence de déclaration de situation permettant de vérifier que les conditions d'affiliation au régime des cultes ne sont pas remplies), n'attendez plus ! Contactez immédiatement le Service Affiliation de la Cavimac qui vous proposera des solutions adaptées pour régulariser votre situation
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