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Relations CAVIMAC/assurés

Généralités

Voici les textes généraux instituant la Caisse des cultes en maladie et en vieillesse.

 

Article L380-1 du code la sécurité sociale Retour haut de page
(fichier pdf 14 Ko)

(inséré par Loi nº 99-641 du 27 juillet 1999 art. 3 Journal Officiel du 28 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 2000)

 

Article L382-15 du code la sécurité sociale Retour haut de page
(fichier pdf 14 Ko)

(inséré par Loi nº 2005-1579 du 19 décembre 2005 art. 75 V a 1° Journal Officiel du 20 décembre 2005)
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