En cas de transfert de collectivité

Vous devez immédiatement déclarer le transfert de collectivité d'un membre affilié lorsqu'il se produit.

Les cas de transfert concernent des situations précises et certains cultes en raison de leurs modes d'organisation propres (ex. culte catholique, culte évangélique, autre.).

Ils concernent les situations suivantes :

• Lorsqu'un ministre du culte cesse l'exercice de ses fonctions au sein de votre collectivité pour aller exercer son activité au sein d'une autre collectivité.
• Lorsqu'un ministre du culte, une religieuse ou un religieux relève d'une collectivité implantée à l'étranger et que cette dernière ou ce dernier intègre une collectivité en France dans laquelle il va exercer son ministère ou son activité religieuse.

Pour déclarer un transfert de collectivité vous devez compléter et signer l'imprimé de demande de transfert et l'adresser au service Affiliation de la Cavimac accompagné des pièces justificatives précisées sur l'imprimé.