Conditions à remplir

Si vous exercez une activité cultuelle vous avez l'obligation d'être affilié(e) au régime des cultes dès lors que vous remplissez les conditions définies aux articles L 382-15 et R 382-57 du code de Sécurité sociale.

Pour être affilié(e) à la Cavimac vous devez vérifier les trois critères suivants :

• le critère de la "qualité cultuelle"

Vous devez avoir la "qualité cultuelle". Votre qualité cultuelle doit pouvoir être attestée par tout document justificatif qui en général émane de votre autorité cultuelle.

• le critère de résidence

Vous devez résider de manière habituelle en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer. La résidence habituelle en France est reconnue si vous résidez sur le territoire français pour une durée indéterminée ou au moins supérieure à trois mois.

• le critère dit de "subsidiarité"

Vous ne devez pas relever à titre obligatoire d'un autre régime de Sécurité sociale au titre d'une autre activité professionnelle (activité salariée, activité non salariée agricole, artisanale ou commerciale, autre activité) ou d'un revenu de substitution (indemnités journalières ou de chômage par exemple).

Attention !
Si vous exercez une activité salariée à temps partiel ou une activité indépendante donnant lieu à l'affiliation à un autre régime de Sécurité sociale mais dont la rémunération annuelle est inférieure à 800 fois la valeur horaire du Smic, vous devez également être affilié(e) à la Cavimac au titre de l'assurance vieillesse uniquement. 
Zoom sur le critère de subsidiarité