L'affiliation des polypensionnés
Lorsqu'un de vos membres perçoit une pension vieillesse de la Cavimac et d''un autre régime de Sécurité sociale au titre d'une autre activité professionnelle exercée au cours de sa carrière l'affiliation à l'assurance maladie des cultes dépend de plusieurs conditions.
Cas d'un membre déjà affilié à la Cavimac
Lorsqu'un membre déjà affilié à la Cavimac en dernier lieu devient polypensionné son affiliation à l'assurance maladie des cultes est maintenue s'il relève de la Cavimac depuis plus de trois ans au moment de l'attribution de ses pensions de retraite.
S'il relève de la Cavimac depuis moins de trois ans il reste affilié à l'assurance maladie des cultes :
- si la Cavimac est le régime qui lui sert la pension calculée sur le plus grand nombre de trimestres (nombre de trimestres validés auprès de la Cavimac supérieur à ceux validés par chacun des autres régimes),
- si la Cavimac est le dernier régime d'affiliation dans la mesure où le même nombre de trimestres aurait été validé par plusieurs régimes.
Cas d'un membre non affilié à la Cavimac
Lorsqu'un membre affilié en dernier lieu à un autre régime obligatoire au titre d'une activité professionnelle exercée depuis moins de trois ans devient polypensionné il doit être affilié à l'assurance maladie des cultes si la Cavimac est le régime qui lui sert la pension calculée sur le plus grand nombre de trimestres (nombre de trimestres validés auprès de la Cavimac supérieur à ceux validés par chacun des autres régimes),
Un membre affilié en dernier lieu à un autre régime obligatoire au titre d'une activité professionnelle exercée depuis plus de trois ans peut également demander lorsqu'il devient polypensionné son affiliation à l'assurance maladie auprès de la Cavimac s'il a validé le plus grand nombre de trimestres auprès du régime des cultes.
En résumé
Bonjour ! Je suis ici pour répondre à vos questions et vous orienter sur le site de la Cavimac.