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Informations Administratives Communes

Les imprimés du Service affiliation, immatriculation et recouvrement des cotisations

 

imprimé demande de rachat de trimestres

Imprimé de demande de rachat de trimestres
(fichier pdf 78 Ko)

imprimé affiliation

Demande d'affiliation à l'assurance maladie-maternité-invalidité et/ou à l'assurance vieillesse
(fichier pdf 599 Ko)

imprimé régime volontaire

Demande individuelle d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des cultes
(fichier pdf 575 Ko)

imprimé régime particulier

Demande individuelle d'adhésion au régime particulier d'assurance maladie-maternité et invalidité des cultes
(fichier pdf 551 Ko)

Formulaire de déclaration de la collectivité à la CAVIMAC
(fichier pdf 982 Ko)

 

Attestation réservée au culte catholique
(fichier pdf 58 Ko)

 

imprimé transfert

Transfert de collectivité réservé aux membres du culte catholique
(fichier pdf 2341 Ko)

imprimé radiation

Demande de radiation de l'assurance maladie-maternité-invalidité et/ou de l'assurance vieillesse
(fichier pdf 284 Ko)

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