La
loi n° 78/4 du 2 janvier 1978 a donné
naissance à deux caisses chargées de la protection
sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations
et des collectivités religieuses non couverts par un
autre régime de sécurité sociale obligatoire
:
- La CAMAVIC, mise en place le 1er janvier 1979, a été
chargée de la gestion des régimes vieillesse
et invalidité des cultes.
- La CAMAC, à partir du 1er janvier 1980, a été
chargée de la gestion du régime maladie-maternité
des cultes.
En assurance maladie, les cotisations doivent
équilibrer les dépenses de prestations de la
CAMAC, de sorte que les charges imposées aux non pensionnés
sont les mêmes que celles des pensionnés.
En assurance vieillesse, la CAMAVIC reçoit
chaque année les sommes prévues au titre de
la compensation démographique, ce qui lui permet de
verser des pensions pour des droits non cotisés avant
1979.
La loi 87588 du 30 juillet 1987 a procédé à une première réforme
du régime maladie :
- Elle a permis de fixer la cotisation des pensionnés
à la moitié de celle des non pensionnés,
alors que jusqu'en 1987, les cotisations des pensionnés
et des non pensionnés étaient identiques
;
- Elle a instauré, pour assurer l'équilibre
financier du régime, une contribution en tant que
de besoin du régime général ;
- Elle a permis la mise en place d'un mécanisme
de réduction de cotisations en cas d'insuffisance
manifeste des ressources d'une association, congrégation
ou collectivité religieuse, ou d'un assuré.
A la fin de l'année 1997, la
loi de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 1998 a procédé à
l'intégration financière du régime d'assurance
vieillesse de la CAMAVIC :
- Les réserves financières gérées
par la CAMAVIC ont été transférées
au régime général.
- Elle a entraîné un alignement des règles
de liquidation sur celles du régime général
à compter du 1er janvier 1998.
- La CAMAVIC reverse le produit des cotisations à
la CNAVTS ;
- La CNAVTS verse, en tant que de besoin, une contribution
pour assurer l'équilibre financier du régime.
- La loi instaure un système de répartition
de cotisation qui tient compte des capacités contributives
des collectivités.
Le décret du 30 mars 1999 harmonise les conditions d'organisation du recouvrement des
cotisations maladie, qui comme en assurance vieillesse, sont
désormais obligatoirement versées par les collectivités
mensuellement et à terme échu. Les cotisations
maladie des pensionnés sont réduites à
20% de celles des non pensionnés depuis le 1er janvier
2000.
L'article 71 de la loi du 27 juillet
1999 portant création de la Couverture Maladie
Universelle fusionne la CAMAC et la CAMAVIC : est créée la Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité
et Maladie des Cultes (CAVIMAC) à compter
du 1er janvier 2000.
A ce titre, elle a repris l'ensemble des
missions dévolues aux deux anciennes caisses.
Par ailleurs, la législation sur les
cotisations maladie subit une nouvelle modification qui prévoit
un montant plus bas de cotisation pour les assurés
qui perçoivent un traitement et qui, à ce titre,
sont redevables de la C.S.G. et de la C.R.D.S., par rapport
à celui des autres qui n'ont pas à l'assumer.
La loi instaure le même système
de répartition de cotisation qui tient compte des capacités
contributives des assurés qu'en assurance vieillesse.
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