Convention d'Objectifs et de Gestion
La Cavimac, gestionnaire d'un service public est soumise au contrôle de l'Etat.
Une Convention pluriannuelle d'objectifs et de gestion (COG) est conclue entre l'Etat et la Cavimac pour une durée de 4 ans qui fixe les conditions selon lesquelles la Cavimac va assurer l'ensemble de ses missions sur la période considérée.
La convention définit des orientations précises comportant des objectifs de gestion à atteindre auxquels sont associés des indicateurs de suivi.
La convention constitue un engagement réciproque entre l'Etat et la Cavimac et fait l'objet d'une signature conjointe du Président du Conseil d'Administration et du Directeur de la Cavimac.
Accéder à la Convention d'Objectif et de Gestion pour la période 2009 à 2012
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