Circulaires

Année en cours 

• Recouvrement des cotisations d'assurance maladie - maternité - invalidité et vieillesse des cultes
• Recouvrement des cotisations d'assurances Retraite Complémentaire Obligatoire
• Montant mensuel des contributions CSG et CRDS
• Report de l'âge légal à la retraite

Années précédentes

• Recouvrement des cotisations d’assurance maladie-maternité -invalidité et vieillesse des cultes
• Recouvrement des cotisations d’assurance complémentaire obligatoire 
• Montants mensuels des contributions CSG et CRDS à compter du 1er janvier 2011
  Rachat d'années d'études
  Montants mensuels des contributions CSG et CRDS à compter du 1er avril 2011
• Assurance vieillesse : recouvrement des cotisations retraite complémentaire
• Campagne de répartition des cotisations maladie et vieillesse
  pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011
• Soins dispensés dans les structures de vie bénéficiant du FSI
  et participation de la CAVIMAC à effet du 1er avril 2010
• Réforme de l'assurance maladie : médecin traitant et parcours de soins
  coordonné - rappels et recommandations. Autres dispositions applicables
  à compter du 1er janvier 2006 (loi de financement de la Sécurité Sociale
  pour 2006)
• Cessation de l'obligation de cotiser et retraite à partir de 60 ans
• Modalités pratiques de l'exonération du ticket modérateur (100%)
  des affections de longue durée
• CMU complémentaire et aide à l'acquisition d'une couverture maladie
  complémentaire (Rappel des dispositifs et modification du barème
  des ressources au 1er juillet 2006)
• Rachats d'années incomplètes et d'années d'études 
• La réforme de l’assurance maladie au 1er janvier 2005 : la participation forfaitaire d’un euro, le médecin traitant
• Réforme de l’assurance maladie : envoi aux bénéficiaires des formulaires
  de « déclaration de choix de médecin traitant »
• Modification des modalités de déclaration des ressources dans le cadre des demandes de CMU complémentaire et d’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire
• Polypensionnés : modification des règles de détermination du régime
  d’assurance maladie compétent – application des règles de droit commun
• Réforme de l’assurance maladie : aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire – présentation du dispositif, modalités de mise en œuvre
• Formalités d'entente préalable : rappels - mise en oeuvre par la CAVIMAC
  de la règle d'acceptation implicite
• Polypensionnés : modification des règles de détermination du régime
  d’assurance maladie compétent – application des règles de droit commun/modalités de réexamen de la situation des « anciens polypensionnés »
• Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation supplémentaire du FSV
• Textes et mise en application de l'article 66 de la loi de financement
  de la sécurité sociale pour 2002
• Activité professionnelle à temps partiel / Obligation de cotiser
  en assurance vieillesse des cultes
• Prestations maladie : mise en oeuvre du paiement dit "communauté"