Les modalités de réponses

Depuis le 1er janvier 2010, l'acheteur, en l'occurrence la Cavimac, a l'obligation pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques au-delà d'un seuil de 90 000 euros HT d'imposer la réponse dématérialisée par voie électronique.

Cette obligation n'est pour l'heure pas généralisée à toutes les consultations, même si la Loi laisse la possibilité à l'acheteur de l'imposer en l'indiquant dans les termes du règlement de consultation quelque soit la nature et la forme du marché.

C'est le choix qui a été fait par la Cavimac pour anticiper la généralisation prochaine à toutes les consultations de l'obligation de réponse dématérialisée par voie électronique.

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