INFORMATION AUX RESPONSABLES DE COLLECTIVITES

 

Envoi des DADSC papier 2009 pour les collectivités n'ayant pas effectué ou validé une DADSC dématérialisée.

La DADSC est à retourner à la caisse avant le 31 mars 2010.

 

Documentation à télécharger :

Notice d'information

Tableau relatif à la base brute soumise à cotisations pour l'année 2009