Prise en charge

Tout bénéficaire de soins dans le cadre du FSI et présent dans la structure de vie habilitée doit avoir reçu une autorisation préalable du Médecin Conseil de la Cavimac qui détermine le type de forfait donnant lieu à prise en charge des soins.

Demande initiale

Avant l'entrée ou dès l'entrée du patient dans la structure de vie habilitée au FSI, le médecin prescripteur doit adresser une demande de prise en charge initiale, sous pli confidentiel, à l'attention du Service du Contrôle Médical de la Cavimac. Lors de la demande de prise en charge initiale, le médecin traitant de l'assuré doit impérativement remplir la grille AGGIR, valable une année.

Décision du Médecin Conseil de la Cavimac

En fonction de la situation du patient, le Médecin Conseil de la Cavimac peut :

  • accorder le forfait soins médical si l'assuré présente un état pathologique ou une dépendance physique ou psychique attesté médicalement. Dans ce cas, la durée habituelle de prise en charge est de 3 à 6 mois. Le nombre de renouvellement n'est pas limité administrativement mais, en fonction de l'état clinique du patient.

ou

  • accorder le forfait repos convalescence  à la suite d'une intervention chirurgicale, d'une hospitalisation, d'une maladie ou d'un traumatisme, ou en cas d'état clinique nécessitant une convalescence. La durée habituelle de prise en charge est de 1 mois renouvelable une fois. Cette durée peut être exceptionnellement prolongée après avis du Service du Contrôle Médical de la Cavimac

ou refuser la demande de prise en charge. Dans ce cas la décision est notifiée par écrit avec mention des voies de recours pour contestation éventuelle.

Prolongation

Toute demande de prolongation doit être formulée dans les mêmes conditions que la demande initiale avant la fin de la période de reconnaissance initiale.

Important !
Le Médecin Conseil de la Cavimac peut suspendre à tout moment une prise en charge dès lors qu'elle ne répond pas aux conditions énoncées.