La base de calcul des cotisations
La base de cotisations retenue pour le calcul de vos cotisations ne correspond pas à un niveau de rémunération réel mais fictif. Cette base de cotisations est unique et correspond au Salaire Minimum de Croissance (Smic) pour l'ensemble des cotisations.
La base de calcul de vos cotisations ne peut donc pas être ni inférieure ni supérieure (1) au Smic pour une base mensuelle de 151,66 heures. Le montant de vos cotisations sociales correspond donc au montant minimum légal de la base de calcul établi à partir du Smic.
| Salaire minimum de croissance Territoire métropolitain et DOM | ||||
|---|---|---|---|---|
| Date d'effet | Texte | Journal officiel | SMIC horaire (1) | SMIC base 35h par semaine |
| 01/01/2012 | D 22/12/2011 | 29/12/2011 | 9,22 euros | 1 398,37 euros |
Màj. janvier 2012
(1) Valeur du SMIC brut
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